Les entreprises sont imposées de différentes manières selon leur chiffre d’affaires, mais aussi leur statut juridique. Quelle est la différence entre un régime IR et un IS ? Les principaux régimes fiscaux concernent l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS), bien qu’un entrepreneur individuel puisse également opter pour un régime de micro-entreprise. Dans la plupart des cas, l’entrepreneur peut choisir entre un régime fiscal ou un autre. Comment bien choisir ?
Qu’est-ce que le régime fiscal ?
Le régime fiscal détermine le type d’impôt à payer, il existe :
- Les impôts sur le revenu (IR) ;
- Les impôts sur les sociétés (IS).
Ces 2 impôts sont des régimes fiscaux pour lesquels les modes d’imposition diffèrent d’une entreprise à l’autre. En effet, selon le statut juridique d’une entreprise, elle est soumise de plein droit ou sur option à l’un des 2 régimes :
- Les sociétés de personnes bénéficient de plein droit à l’impôt sur le revenu (IR) ;
- Les sociétés de capitaux relèvent de plein droit de l’impôt sur les sociétés (IS).
Néanmoins, il est possible pour les entreprises de personnes d’opter pour le régime d’impôt sur les sociétés de manière irrévocable et sous certaines conditions. Ceci n’est cependant pas une option pour les entreprises individuelles. Pour les entreprises qui bénéficient de plein droit à l’IS, il est également possible de basculer vers le régime d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions, par exemple pendant les 5 premières années après la création et pendant 5 exercices maximum.
Différences entre le régime IR et le régime IS : les bénéfices
Selon le régime fiscal de l’entreprise, les bénéfices ne sont pas distribués de la même manière. En effet, avec l’IR, les bénéfices ne sont pas imposés au niveau de la société, mais distribués aux associés, puis imposés. C’est donc une imposition directe au nom des associés. Dans le cadre de l’IS, c’est l’inverse. Les bénéfices sont distribués (ou non) après avoir été imposés.
Ce type de rémunération engendre une autre différence : le dirigeant peut se rémunérer directement avec les bénéfices dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Avec l’impôt sur les sociétés, cette rémunération peut se déduire des bénéfices de la société.
Les différents niveaux d’imposition selon les régimes
Le calcul de l’impôt est différent si la structure est soumise à l’IR ou à l’IS.
Dans le cas de l’impôt sur le revenu, l’entreprise est imposée à l’aide d’un taux progressif et proportionnel au chiffre d’affaires. Pour calculer l’impôt sur le revenu, il est nécessaire de cumuler l’ensemble des revenus d’un même foyer fiscal. Une fois les charges déductibles soustraites, le foyer est imposé sur le revenu net :
- Le revenu net est divisé par le nombre de parts fiscales (1 parent = 1 part, 1 enfant = ½ part) ;
- Le barème de l’impôt est appliqué ;
- Le montant est ensuite multiplié par le nombre de parts fiscales ;
- Les réductions et crédits d’impôts déductibles sont soustraits.
Le traitement fiscal dans le cas de l’impôt sur les sociétés est beaucoup plus simple, mais également proportionnel au chiffre d’affaires. Les bénéfices sont directement imposés à hauteur de 15% pour les premiers 38 120€. Le reste est ensuite imposé à 28%. C’est pourquoi le régime IS est intéressant pour les entreprises qui génèrent des bénéfices importants. Leur imposition reste à 28%, tandis que dans le cas de l’impôt sur le revenu, l’imposition peut s’avérer beaucoup plus importante.
La gestion des déficits
La gestion des déficits est cette fois-ci plus favorable dans le cas d’un régime d’impôt sur le revenu. En cas de déficit fiscal d’une entreprise, si les charges sont plus importantes que les recettes, l’associé peut déduire le déficit du revenu global de son foyer, la même année et éventuellement lors des 6 années suivantes. C’est ce que l’on appelle l’imputation, qui présente tout de même des limites. Lors de la création d’une entreprise, si l’entrepreneur sait que les premiers exercices seront déficitaires, il est préférable qu’il opte pour l’IR.
Au contraire, dans le cas d’un IS, les déficits sont obligatoirement reportés sur les anciens ou les futurs bénéfices :
- Le report en avant permet de déduire le déficit des bénéfices de l’année suivante ;
- Le report en arrière, aussi appelé carry-back, permet de déduire le déficit des bénéfices de l’année précédente à l’aide d’une créance fiscale.
Le fonctionnement de l’entreprise
Les modalités de fonctionnement et les obligations légales d’une entreprise qui a opté pour l’impôt sur les sociétés sont plus importantes, notamment en termes de comptabilité et de formalités juridiques.
Cependant, l’IR présente également des obligations parfois coûteuses. Une entreprise soumise à l’IR peut être obligée d’adhérer à un CGA (Centre de Gestion Agréé), dans le but de ne pas risquer une majoration d’imposition de 25% sur les bénéfices. Néanmoins, l’adhésion présente également un coût pour l’entreprise.
