Pas toujours facile de gérer seul les formalités administratives, fiscales et comptables d’une petite entreprise. Manque de temps, de moyens ou de compétences, ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles de plus en plus de TPE choisissent de faire appel à un Centre de Gestion Agrée. En échange d’une adhésion, les membres de ces CGA bénéficient d’un accompagnement personnalisé ainsi que de plusieurs avantages fiscaux. Voici nos explications liées aux modalités du Centre de Gestion Agrée.
Quelle est la définition du Centre de Gestion Agréé ?
Afin de savoir si cette option correspond aux paramètres de votre entreprise, voici quelques informations essentielles vous permettant de mieux comprendre ce qu’est un Centre de Gestion Agrée.
Un Centre de Gestion Agrée est une association qui vient en aide aux dirigeants d’entreprises, afin de les accompagner, de les soutenir et de leur donner de l’information quant à leur gestion, leur fiscalité ainsi que leur comptabilité.
Il s’agit donc d’assister les adhérents en les accompagnant dans leurs démarches fiscales, de surveiller leurs comptes afin de vérifier la sincérité des bilans comptables, ou encore de prévenir les différentes difficultés économiques qui peuvent être rencontrées en cours de route.
Un Centre de Gestion Agrée (CGA) ne peut réaliser la comptabilité d’une entreprise, mais peut tout à fait prodiguer des conseils aux chefs d’entreprises à ce sujet. Ces conseils et ce soutien sont prodigués aux entreprises en échange d’une cotisation annuelle, et du respect d’un certain nombre de conditions. Les entreprises bénéficiaires de ces services peuvent aussi prétendre à quelques avantages fiscaux.
Qui peut adhérer à un CGA ?
Les Centres de Gestion Agrées sont conçus de manière à pouvoir accompagner tous types d’entreprises, quels que soient leurs régimes fiscaux, leur forme juridique, ou encore leur régime d’imposition : la seule et unique condition est de faire partie des entreprises dont le domaine d’activité est, au choix :
- Commercial ;
- Artisanal ;
- Industriel ;
- Agricole.
Si un professionnel exerce une activité libérale, alors il est conseillé de se rapprocher d’une Association de Gestion Agréée. En somme, les CGA sont destinés aux professionnels réalisant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) tandis que les AGA sont plus adaptés aux professionnels soumis aux cotisations des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les micro-entreprises et les entreprises individuelles ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux propres aux membres d’un CGA, mais peuvent tout de même avoir droit aux offres d’accompagnement et de soutien.
Quelles conditions pour adhérer à un Centre de Gestion Agréé ?
Puisque les CGA offrent à leurs membres des avantages fiscaux, plusieurs conditions sont à respecter pour les entreprises.
En plus de relever de la cotisation sur les bénéfices commerciaux et industriels, les entreprises désireuses de bénéficier de l’accompagnement des CGA ainsi que des réductions fiscales doivent répondre aux critères suivants :
- <li<Être soumises au régime réel d’imposition ;
- Être imposable à l’impôt sur le revenu ;
- Avoir adhéré aux services d’un CGA.
Concernant ce dernier point, plusieurs précisions sont à apporter. SI l’entreprise adhère à un Centre de Gestion Agréé dans les 5 mois suivant le démarrage de son activité, alors celle-ci pourra automatiquement bénéficier des avantages fiscaux en question. Si ce n’est pas le cas, une entreprise devra avoir adhéré à un CGA durant la totalité de son exercice comptable.
Les entreprises adhérentes doivent aussi respecter les critères suivants :
- Payer leurs cotisations dans le délai imparti ;
- Transmettre les documents comptables nécessaires ;
- Accepter les règlements par chèque.
Quels sont les avantages fiscaux liés aux CGA ?
En échange de leur adhésion, du respect des critères énoncés ci-dessus, et du paiement de leur cotisation annuelle, les entreprises adhérentes à un Centre de Gestion Agréé bénéficient d’avantages fiscaux non-négligeables. Il s’agit même d’une des principales motivations pour certaines entreprises !
Ainsi, le premier avantage fiscal consiste à offrir aux entreprises adhérentes une dispense de majoration de 25 % de leur impôt sur le revenu.
Deuxième avantage fiscal : la réduction d’impôt sur les frais d’adhésion et les frais dépensés pour la tenue de la comptabilité. En effet, les entreprises adhérentes peuvent bénéficier d’une remise d’impôt qui équivaut aux deux-tiers des montants dépensés pour ces activités. La limite de cette remise est de 915 euros par an. Par ailleurs, pour bénéficier de cette remise, les entreprises doivent aussi justifier de revenus annuels inférieurs à ceux du régime micro.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour mieux comprendre la définition d’un Centre de Gestion Agrée ! N’hésitez pas à vous rendre sur impots.gouv.fr afin de trouver rapidement un CGA proche de chez vous qui pourra accompagner et soutenir votre entreprise dans l’exercice de sa comptabilité, de sa fiscalité ou de ses tâches de gestion.
