Toutes les entreprises possédant des véhicules de société sont dans l’obligation de les immatriculer et donc d’effectuer une demande de carte grise. L’acquisition d’un véhicule utilitaire ou de tourisme fait l’objet de diverses formalités pour l’entreprise, dont la saisie des frais d’immatriculation. Comment comptabiliser le certificat d’immatriculation ? Voici le détail des opérations à effectuer.
Quel est le coût de l’obtention d’une carte grise ?
Pour obtenir un certificat d’immatriculation, l’entreprise doit débourser des droits d’enregistrement. Cette taxe dépend notamment du lieu d’immatriculation et du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Pour rappel, la demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion doit être effectuée dans un délai d’un mois. En cas de retard, l’entreprise peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750€.
Pour calculer le coût de la carte grise, le registre prend en compte la taxe régionale (votée tous les ans par chaque région), qui est multipliée par la puissance fiscale du véhicule. Au-delà de ces frais, il faut ajouter la redevance d’acheminent (2,76€) et d’autres taxes :
- La taxe pour la formation professionnelle dans le transport (jusqu’à 285€) ;
- La taxe de gestion (4 €) ;
- Une éventuelle taxe sur les véhicules polluants (malus écologique).
La taxe régionale fait généralement référence à la localisation du siège social de l’entreprise. Dans le cas d’un contrat de location, la localisation du loueur est prise en compte (pour les contrats inférieurs à 24 mois).
Les différents documents à présenter pour l’obtention de la carte grise sont les suivants :
- La carte grise originale ;
- La déclaration de cession ou d’achat du véhicule ;
- Le mandat de procuration ;
- La demande de certificat d’immatriculation ;
- Une copie de la pièce d’identité du gérant ;
- Un extrait Kbis de moins de 2 ans, avec le justificatif de la nomination du signataire ;
- Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule ;
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
Comment comptabiliser le certificat d’immatriculation ?
Pour comptabiliser un certificat d’immatriculation, c’est très simple ! L’ensemble des frais liés à l’immatriculation du véhicule doit être indexé sur les comptes 6354 et 626, une fois la carte grise commandée :
- Le compte 6354 « droit d’enregistrements et de timbre » est débité de l’ensemble des taxes ;
- Le compte « frais postaux et de télécommunication » (n°626) est également débité des frais d’acheminement.
Pour terminer la saisie, il est nécessaire de créditer le compte 447, intitulé : autres impôts, taxes et versements assimilés.
Lorsque la carte grise est payée, l’enregistrement continue :
- Le compte 447 est cette fois-ci débité ;
- Le compte 521 (banque) est alors crédité.
Les autres écritures comptables suite à l’acquisition d’un véhicule professionnel
L’achat d’un véhicule de société doit également faire l’objet d’une saisie comptable précise, selon si le véhicule est utilitaire ou de tourisme.
Comment comptabiliser l’acquisition d’un véhicule professionnel ?
Dans le cas d’un véhicule utilitaire, il faut :
- Créditer le compte n°401 (fournisseurs) ou n°404 (fournisseurs d’immobilisations) ;
- Débiter le compte n°2182 (matériel de transport), prix hors taxes ;
- Débiter le compte 44562 : TVA déductible sur immobilisations.
Dans le cas d’un véhicule de tourisme, pensez à :
- Créditer le compte n°401 (fournisseurs) ou n°404 (fournisseurs d’immobilisations) ;
- Débiter le compte n°2182 (matériel de transport), prix TTC (TVA déductible).
Selon le type de véhicule acquis, l’entreprise doit enregistrer un bonus ou un malus écologique. Le bonus écologique peut être comptabilisé comme un produit exceptionnel (comptes 77) ou comme une subvention d’investissement (compte 131).
Le malus écologique est une charge comptabilisée dans le compte « autres droits » n°6358.
Les autres frais à comptabiliser lors de l’achat d’un véhicule professionnel
Au-delà des frais de carte grise, d’autres dépenses sont à comptabiliser après l’acquisition d’un véhicule, tels que la pastille Crit’Air, la peinture publicitaire ou encore les équipements.
Tous ces frais sont enregistrés sur des comptes différents :
- La pastille Crit’Air est comptabilisée sur le compte 6378 (taxes diverses) ;
- Les frais de peinture publicitaire sont comptabilisés sur le compte 623 (publicité) ;
- Les équipements sont comptabilisés sur le compte 6063 (petit équipement) ;
- équipements immobilisables sont comptabilisés dans un sous-compte du compte 218.
Enfin, si le montant de la TVA peut être récupéré, il est nécessaire d’enregistrer l’écriture sur le compte 44566 : TVA déductible sur autres biens et services.
Après l’achat du véhicule professionnel, enregistrez la facture en immobilisations. Le montant doit faire l’objet d’un amortissement comptable, comptabilisé sur plusieurs exercices, en fonction de la durée réelle d’utilisation.
Dans ce cas, voici comment procéder :
- Débitez le compte 68112 (dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles) ;
- Créditez ensuite le compte 28182 (amortissements du matériel de transport).
