La taxe d’apprentissage est un impôt dû par la plupart des entreprises. Elle sert à financer les dépenses de formation professionnelle et technologique. Cette taxe est comptabilisée de manière très précise dans l’exercice comptable. Découvrez les différentes modalités dans cet article et comment comptabiliser la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage : définition
La TA permet de financer les formations et les contrats d’apprentissage des formations technologiques et professionnelles. C’est une taxe obligatoirement due par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, avec au moins 1 salarié, quel que soit leur statut juridique, et aussi bien soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) qu’à l’IR (impôt sur le revenu).
Néanmoins, certaines entreprises sont exonérées de cette taxe :
- Les entreprises ayant au moins 1 apprenti, avec une base annuelle d’imposition ne dépassant pas 6 fois le Smic annuel ;
- Les groupements d’employeurs du monde agricole ;
- Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions ;
- Les personnes morales de l’enseignement (à titre exclusif).
À noter : le salaire des apprentis est exonéré de cette taxe. Les entreprises jusqu’à 10 salariés bénéficient d’une exonération totale, tandis que les entreprises d’au minimum 11 salariés bénéficient d’une exonération partielle, jusqu’à 11% du Smic (20% dans les DOM-TOM).
Calcul de la taxe d’apprentissage
Afin de calculer le montant de la taxe d’apprentissage, il est nécessaire de se baser sur la masse salariale brute de l’année précédente (n-1). La masse salariale correspond au total des rémunérations soumises aux cotisations sociales, c’est-à-dire les salaires, mais aussi les primes et gratifications, les pourboires, les indemnités, etc. Le taux de base de la TA est de 0,68% en France, et de 0,44% en Alsace-Moselle. Les entreprises de plus de 250 salariés sont cependant soumises à une contribution supplémentaire, pouvant aller jusqu‘à 0,40%.
La taxe d’apprentissage contribue au financement de l’apprentissage et aux dépenses libératoires :
- 1 part de 87% permet de financer le quota apprentissage ;
- 1 part de 13% est destinée aux dépenses libératoires.
Certaines dépenses sont déductibles de la taxe d’apprentissage, telles que les subventions versées au CFA ou la créance alternance des entreprises de plus de 250 salariés.
Comptabiliser la taxe d’apprentissage : les dépenses libératoires
Certaines dépenses sont considérées comme libératoires de participation à la taxe d’apprentissage, sous certaines conditions. Ces dépenses correspondent aux frais versés par l’employeur pour le financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage. Par exemple, les frais de stage pour un élève qui suit une formation technologique font partie des dépenses libératoires.
Dans ce cas, pour comptabiliser les versements à fonds perdus et les subventions au profit des établissements d’enseignement technologique et professionnel, et des centres de formation d’apprentis (CFA), les comptes à considérer sont :
- Le compte débiteur 6335 « versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage » ;
- Le compte créditeur 401, correspondant aux fournisseurs.
Comptabiliser la taxe d’apprentissage : les charges à payer
La TA est une charge rattachée à l’année n-1, calculée en fonction de la masse salariale de l’exercice comptable précédent. C’est pourquoi elle constitue une charge à payer à la clôture de l’exercice. L’écriture comptable doit également être extournée à l’ouverture de l’exercice suivant.
Pour comptabiliser la taxe d’apprentissage, la charge à payer est :
- Débitée du compte 6312, intitulé taxe d’apprentissage (administration des impôts) ;
- Créditée du compte 4486 : État – charges à payer.
Cependant, il est nécessaire de comptabiliser la charge différemment, dans le cas où la TA serait versée sous forme de subvention. La saisie doit alors être débitée du compte 6335, le compte des versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage, et créditée du compte 4386 : organismes sociaux – charges à payer.
Comptabiliser la taxe d’apprentissage : le paiement
La comptabilisation de la taxe d’apprentissage répond à une autre norme. Le paiement de la TA est en effet obligatoirement effectué avant le 1er mars de l’année en cours, concernant l’exercice comptable n-1. S’il n’est pas effectué avant cette date, le montant du paiement est majoré de l’insuffisance constatée, soit multiplié par 2.
Néanmoins, le paiement est en réalité fractionné. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le versement de la part de 87% est à verser sans acompte avant le 1er mars. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, un acompte de 60% est à verser avant le 1er mars et un autre doit être payé avant le 15 septembre (38%). En ce qui concerne la part de 13% restante, l’ensemble des entreprises ont jusqu’au 31 mai pour payer.
Afin de comptabiliser le paiement de la taxe d’apprentissage, il est nécessaire de débiter le compte 6312 « taxe d’apprentissage » et de créditer le compte 512 « banque ».
À noter : le paiement des dépenses libératoires s’enregistre à travers le compte 401, le compte fournisseurs, à débiter, et le compte banque n°512, à créditer.
