Entre 2 exercices comptables ou lors d’un changement d’expert-comptable, l’entreprise se doit de clôturer un exercice puis d’en ouvrir un autre. Le bilan d’ouverture est donc un nouvel exercice qui doit correspondre à l’identique au bilan de clôture précédent. C’est le principe de l’intangibilité. Si des erreurs de l’actif ou du passif sont constatées entre ces 2 exercices, il est nécessaire de le communiquer dans les documents qui composent les comptes annuels. Quelle est l’utilité du bilan d’ouverture ? Comment procéder ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
La définition du bilan d’ouverture comptable
La définition du bilan d’ouverture comptable est la suivante : il s’agit d’un exercice comptable effectué après la clôture d’un exercice. Tout comme le bilan précédent, il doit présenter l’ensemble des éléments qui constituent l’actif et le passif. Le bilan d’ouverture (n) doit être identique au bilan de clôture de l’exercice précédent (n-1), c’est ce qu’on appelle l’intangibilité.
Le bilan comptable est un document essentiel à l’exercice comptable, que la plupart des sociétés doivent présenter au greffe du tribunal de commerce avec le reste des documents qui constituent les comptes annuels (dont notamment le compte de résultat et l’annexe). C’est une synthèse du patrimoine de l’entreprise, qui enregistre le patrimoine (l’actif) et le financement (passif) de l’entreprise. Au sein d’un bilan comptable, il est nécessaire de présenter l’actif à gauche et le passif à droite, dont le total est égal à 0.
L’utilité du bilan d’ouverture comptable : l’actif
L’actif est lui-même composé de 2 types d’informations :
- L’actif immobilisé ;
- L’actif circulant.
L’actif immobilisé fait référence au patrimoine durable de l’entreprise, c’est-à-dire aux immobilisations incorporelles (fonds de commerce, marques, sites internet, etc.), aux immobilisations corporelles (matériel, locaux professionnels, véhicules, etc.) ainsi qu’aux immobilisations financières (dépôts, titres de participation, prêts, etc.).
L’actif circulant représente les biens de l’entreprise mobilisés à court terme, qui deviendront rapidement des liquidités. Cela inclut les stocks, les créances et les charges avancées (dont les disponibilités en caisse ou en banque).
L’utilité du bilan d’ouverture comptable : le passif
Alors que l’actif du bilan comptable représente des éléments positifs sur un exercice, le passif comporte uniquement des informations chiffrées négativement. Le passif est composé de 3 éléments :
- Les capitaux propres ;
- Les provisions pour risques et charges ;
- Les dettes de l’entreprise.
Les capitaux propres représentent les différents apports en capital social (apports en numéraire et apports en nature), dont les apports à la création de l’entreprise par exemple. Les capitaux comprennent également les bénéfices non distribués (réserves accumulées) et le résultat de l’exercice comptable à sa clôture.
Les provisions pour risques et charges correspondent à l’estimation des éventuels risques pour l’entreprise : risques pour impôts, provisions pour litiges, provisions pour travaux et provisions pour dépenses de personnel.
Enfin, les dettes reprennent l’ensemble des dettes financières, fiscales et sociales, mais aussi les dettes fournisseurs de l’entreprise, aussi bien à long terme qu’à court terme.
Bilan d’ouverture et erreurs comptables
Des erreurs comptables peuvent être réalisées lors de la clôture d’un bilan. Dans ce cas, certaines données ne correspondent pas au bilan d’ouverture et les différences doivent être nécessairement corrigées. Cependant, selon le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture, la simple modification de la donnée erronée n’est pas autorisée. Les erreurs devront donc être prises en considération dans les comptes futurs.
C’est pourquoi les erreurs comptables doivent faire l’objet d’imputations symétriques sur les capitaux propres. Il est nécessaire de fournir des explications dans l’annexe et les erreurs volontaires ne seront pas acceptées. Seuls les erreurs concernant les stocks, le rattachement des créances, les dettes et les provisions ainsi que les erreurs liées à un amortissement peuvent être saisies à l’aide d’imputations comptables.
Dans le bilan comptable, il est possible d’ajouter en bas des colonnes de l’actif et du passif des comptes de régularisation. Ces données servent à respecter le principe d’indépendance des exercices comptables. Elles permettent d’enregistrer ou de compenser des charges ou des produits concernant un précédent exercice, qui doivent être mentionnées au moment de leur utilisation et non au moment de leur facturation. À ne pas confondre avec les imputations symétriques.
Le principe d’intangibilité n’est valable que dans 3 cas de figure :
- Pour des erreurs concernant plusieurs bilans successifs ;
- Pour des erreurs dont l’origine se trouve dans un exercice prescrit ;
- Pour des erreurs qui figurent dans des bilans non prescrits.
D’autre part, il ne peut s’appliquer qu’aux entreprises qui ont enregistré un bénéfice sur 2 bilans successifs. Les entreprises commerciales dispensées de bilan comptable ainsi que les entreprises libérales soumises à l’impôt sur le revenu BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ne peuvent donc pas appliquer le principe d’intangibilité sur le bilan d’ouverture comptable.
À noter : les erreurs constatées sur des exercices il y a plus de 10 ans ne sont pas imposables, sauf dans le cas d’une erreur répétée.
