Vaste question qu’est celle des dividendes et de leurs différents modes de versements. Si votre société se doit de verser des dividendes à ses actionnaires, ou que vous êtes bénéficiaire de dividendes, cet article est fait pour vous. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre la fiscalisation des dividendes, et comment comptabiliser les dividendes de manière concrète.
Comment fonctionne le système de dividendes ?
Avant de comptabiliser les dividendes, il est essentiel de comprendre leur mode de fonctionnement.
Quelle est la définition des dividendes ?
Lorsqu’une personne investit de l’argent ou du temps dans une entreprise, le montant de son investissement lui est proposé sous la forme d’actions. Cette personne devient donc propriétaire de l’entreprise à la hauteur de son investissement. Elle peut en posséder 1/1000 tout comme il est possible de détenir la moitié de celle-ci, par exemple. Les actions délivrées sont ainsi une preuve tangible, écrite sur papier, du montant de cet investissement. Les actions sont associées également à des droits allant de pair avec la participation financière : droit de siéger au conseil d’administration de l’entreprise, par exemple. Plus les actions sont nombreuses et importantes, plus la personne concernée a du pouvoir, et plus son investissement de départ a la possibilité de lui apporter des bénéfices. En effet, 1/1000 d’une entreprise en début d’activité ne correspond pas à la même somme qu’après 15 ans d’existence.
C’est ici qu’entrent en jeu les dividendes. Lorsque l’entreprise en question a accumulé suffisamment de trésoreries, il est possible de verser aux actionnaires (donc aux investisseurs) une partie du bénéfice de l’entreprise proportionnelle à leur investissement de départ : c’est ce qu’on appelle les dividendes, qui font partie de l’affectation du résultat. Cette part peut prendre plusieurs formes, il peut donc s’agir :
- D’acquisition d’autres d’actions ;
- D’un versement monétaire ;
- D’avantages en nature.
Il s’agit d’un retour sur investissement, en somme, pour compenser la participation des actionnaires au bien-être financier de l’entreprise.
Quelles sont les conditions pour verser des dividendes ?
Bien entendu, le versement de dividendes ne s’opère pas à la légère. Quelques règles à respecter sont indispensables pour pouvoir verser des dividendes aux actionnaires :
- L’action doit être acquise au moins la veille du détachement ;
- La décision doit être actée par le conseil d’administration ;
- La comptabilisation doit respecter le PCG.
Il faut aussi retenir le fait que le versement des dividendes n’est pas une opération qui est automatiquement réalisée par l’entreprise, et qui relève du bon vouloir de son conseil d’administration, qui peut simplement décider de verser ses bénéfices au sein d’une filiale basée dans un paradis fiscal.
Comment comptabiliser les dividendes ?
Plusieurs cas sont ici possibles, selon la destination des dividendes et leur nature.
Ce qu’il faut retenir
Le règlement de la fiscalité des dividendes est une tâche qui est naturellement attribuée à l’entreprise distributrice de ces sommes lorsque le receveur est une personne physique et non pas une entreprise. Dans ce cas, les dividendes versés à la personne physique sont nets, et l’entreprise responsable du versement des dividendes devra s’occuper du versement du PFU (prélèvement forfaitaire unique), qui est composé d’un acompte fiscal ainsi que de prélèvements sociaux.
Le cas des dividendes versés à un tiers
Dans ce premier cas, il s’agit pour une entreprise de verser de manière monétaire des dividendes à ses actionnaires. Pour opérer ce versement, il faudra débiter le compte 120 « Résultat de l’exercice » du montant désiré, afin de venir créditer le compte 457, qui correspond à « Associés-dividendes à payer ». Ensuite, il faudra créditer le compte 512 « Banque » à partir du compte précédent, soit celui des « Associés-dividendes à payer ».
Attention : débiter le compte « résultat de l’exercice » 120, afin de simplement créditer le compte « associés-dividendes à payer » n’est pas un paiement individuel, et le versement des dividendes à chaque associé ne sera alors pas réalisé.
Comptabiliser les dividendes reçus
Il est également possible qu’une entreprise se fasse verser des dividendes, qui sont alors considérés comme une source de revenus financiers, et doivent ainsi être enregistrés dans le compte comptable associé, à savoir le 76 « produits financiers ».
Plusieurs nuances sont à apporter ici. En effet, les dividendes reçus peuvent être :
- Sous forme de participation ;
- Sous la forme d’immobilisations financières ;
- Sous forme de valeurs mobilières de placement.
Évidemment, les dividendes ne seront pas enregistrés de la même manière pour ces trois cas.
Si les dividendes sont sous la forme d’une participation, cela signifie que l’entreprise qui reçoit les dividendes détient 10 % ou plus du capital total de l’entreprise qui doit verser les dividendes. Dans ce cas, c’est le compte 761 « Produits de participation » qui est crédité.
Dans le cas des immobilisations financières, c’est le compte 762 « Revenus des titres immobilisés » qui doit être crédité.
Enfin, dans le cas des valeurs mobilières de placement, le compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement » doit être crédité afin de pouvoir convenablement comptabiliser les dividendes.
